Dernière mise à jour le 01 Mars 2025

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Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre :D’une part M. Jean-
François Thévenot, . Travailleur indépendant enregistré sous le numéro SIRET : 80290453200032.

En tant qu’auto-entrepreneur la TVA est non applicable – article 293 B du CGI, ci-après
dénommé le « Vendeur ». (Peut être joint par email via la page contact.)

Et d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services
du Vendeur, ci-après dénommé le « Client ».

 
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 
Préambule

 
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation en ligne s’adressant à des
personnes, professionnels ou non, et commercialisés via son site
Internet www.theOrdiboss.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par le
Vendeur peuvent être consultés sur ce site.

 
Ces formations visent à donner un enseignement en informatique (utilisation, optimisation,
maintenance et dépannage des ordinateurs, création de site web, etc.), et proviennent de
l’expérience de M. Jean-François Thévenot.

 
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Vendeur au
Client.

 
Article 2 : Dispositions générales
Ces CGV régissent les ventes de produits entre le Vendeur et le Client. TheOrdiBoss.com est un
nom commercial du Vendeur.

 
En commandant sur le site Internet du Vendeur, le Client déclare avoir pris connaissance de la
totalité des CGV énoncées dans cette page. Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer
sur certains services proposés. Dans ce cas, elles prévalent sur les CGV. La commande n'est
possible que si le Client les accepte sans restriction, ni réserve.

 
Le Client reconnaît qu’il a reçu les informations nécessaires pour décider si l’offre correspond
bien à ses besoins.

 
Le Client déclare être légalement en mesure de contracter suivant les lois françaises, qu’il
agisse en tant que personne privée ou représentant légal d’une personne morale. Dans ce
dernier cas, le Client se porte garant du respect de ces CGV pour l’ensemble de la personne
morale qu'il représente.

 
Les enregistrements informatiques du Vendeur sont considérés par les parties comme preuve
des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

 
Article 3 : Durée et résiliation du contrat
Conditions Générales de Vente
Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 ans minimum.
Il prend effet à compter de la validation de la première commande de l'Acheteur auprès du
Vendeur.
Il est renouvelé par tacite reconduction par période de UN an.
Chacune des deux parties peut résilier le présent contrat avant l'échéance de celui-ci sous
réserve d'un préavis de 3 mois qui sera adressé à l'autre partie par email, avec accusé de
réception par email par l'autre partie, sauf accord des deux parties sur un délai différent.

 
En cas de non-respect par le Client des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de mettre
fin au présent contrat et de supprimer l’accès du Client au site Internet. Le Client en sera informé
par le Vendeur par email.

 
Article 4 : Commande
Préalable : Le Client doit disposer d’une connexion Internet et d'un terminal multimédia.

Pour pouvoir réaliser une commande, le Client doit suivre les étapes détaillées ci-après :

 
• Prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits et services de formation en ligne ;
• Choisir le(s) produit(s) et/ou le(s) service(s), avec ou sans option ;
• Renseigner son identité (Nom, prénom, adresse …), ces données d’identification devant pouvoir être dûment authentifiées conformément à l’article 1316-1 du Code civil ;
• Accepter les présentes CGV ;
• Vérifier les éléments de la commande et corriger les données si besoin ;
• Effectuer le paiement suivant les instructions ;

 
Article 5 : Mode de livraison
Le Client reçoit, par email, une confirmation de son paiement et un accusé de réception de sa
commande.
Une fois le paiement effectué sur le site de PayPal ou d'un autre opérateur, le Client doit revenir sur le site du Vendeur
en cliquant sur un lien prévu à cet effet afin de s'enregistrer sur le site Internet privé du Vendeur.

 
Article 6 : Utilisateurs
Le Client est l'utilisateur souscripteur de la commande.
Le Client peut faire bénéficier des utilisateurs supplémentaires de sa commande.
Le Client doit communiquer au Vendeur les informations suivantes pour chacun des utilisateurs
supplémentaires : Nom, prénom, nom d'utilisateur (sans accentuation), adresse email.
Les utilisateurs supplémentaires reçoivent par email leurs informations de connexion une fois les
informations validées.

 
Article 7 : Prix
Le prix des produits vendus sur le site Internet du Vendeur est indiqué en Euros hors taxes. La
TVA n’est pas applicable aux termes de l'article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les frais occasionnés pour accéder au site Internet du Vendeur sont à la charge du Client.

 
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client effectue le règlement via le prestataire PayPal ou d'un autre opérateur.

Les transactions par carte bancaire sont sous l’entière responsabilité de PayPal ou d'un autre opérateur.

 
Article 9 : Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai
de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à
supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du même code.
Le Vendeur porte ce délai à 30 jours .
Pour exercer son droit de rétractation, le Client contacte le service client du Vendeur via la page
de contact du site Internet du Vendeur ou via l’email 
*e-mail protégé*.

Conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de
rembourser le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard
dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de
se rétracter.
Dès réception de la demande de rétractation du Client, le Vendeur annule sa commande.
Dans le cas de commande avec plusieurs utilisateurs, les remboursements se font en premier
par les places les moins chère. Par exemple le Client commande pour 2 personnes (397 € + 200
€) et qu'il veut être remboursé avant les 30 jours, mais que l'autre personne veut garder le
produit, alors le remboursement sera de 200 €. Si les deux personnes veulent être remboursés,
alors le Vendeur remboursera la totalité, soit 597 €.

 
Article 10 : Garanties
Le Vendeur n'est tenu à aucune obligation de résultat.

 
Article 11 : Maintenance
Le Vendeur met tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la disponibilité de son site Internet .
Toutefois celle-ci ne peut être garantie à 100 %. Par conséquent, l'accès au site Internet ou aux
Services du Vendeur peuvent occasionnellement être suspendus ou limités pour permettre des
corrections, assurer la maintenance ou ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux
services.
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les
meilleurs délais afin que celui-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Le Vendeur s'efforce de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions ou limitations.

 
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité juridique du Vendeur est dégagée en cas de force majeure et notamment dans
les cas suivants : indisponibilité des sources d'énergies et moyens de communication,
inondation, incendie, faits de guerre civile ou étrangère, grèves, émeutes ou mouvements
populaires, conflits du travail, actes de sabotage, de terrorisme, de cyberattaque, de malveillance et,
de manière générale, dans tous les cas de force majeure le mettant dans l'impossibilité d'honorer les

commandes dans les conditions normales.
Le Vendeur ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages directs ou indirects
subits par le Client dans le cadre de l'utilisation des biens et des services vendus ou donnés
gratuitement. A titre d'exemple : perte de bénéfices, interruption des activités, perte
d’informations commerciales ou toute autre perte financière.
Le client est l’unique responsable du choix et de l’achat d’un bien ou d’un service.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les biens ou services, notamment pour cause
d’incompatibilité du matériel du Client, ne peut donner lieu à aucun dédommagement,
remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice
caché avéré.

 
Article 13 : Réclamations
Pour toutes réclamations, le Client est tenu de contacter en premier le service client du Vendeur
via la page de contact du site Internet ou via l’email
*e-mail protégé*.

 
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles le concernant. Le Vendeur déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, le
Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données aux fins d’exécution des
présentes. En saisissant son adresse email sur le sites Internet du Vendeur, le Client recevra
des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits
édités par le Vendeur et de ses partenaires. Le Client peux se désinscrire à tout instant. Il lui
suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou en écrivant à JF Thévenot,

.

Attention : pour toute
demande par courrier, joindre une copie d’une pièce d’identité. A défaut, la demande ne sera pas
traitée.

Le Vendeur effectue sur son site Internet un suivi de la fréquentation. Pour cela, il a recours à
des outils tels que Google Analytics. Les données, non nominatives, permettent d’améliorer
l’expérience d’utilisation du site Internet.

 
Article 15 : Propriété intellectuelle
Le site Internet ainsi que tous les éléments le composant (tels que notamment logos, marques,
noms de domaine, titres, images ou autres contenus mis à disposition par le Vendeur) sont la
propriété du Vendeur ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de
tiers.
Les biens restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement total du prix.
Le Client n’est pas autorisé à revendre les enseignements dispensés, ni à les reproduire, les
transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit. Le Client s’accorde à ne pas créer
de biens ou services concurrents à ceux du Vendeur.
Le droit d’accès au site Internet privé du Vendeur est personnel, unique, incessible et
intransmissible. Il est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé,
revendu ou retransmis.
En cas de violation des règles relatives au code d’accès et en particulier en cas d’utilisation de
ce code par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de mettre fin au présent contrat
et de supprimer l’accès du Client au site Internet, sans indemnisation, ni préavis ou information
préalable.

 
Article 16 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La langue des présentes CGV est la langue française.
Toutes contestations et litiges relatifs à l'interprétation et/ou à l'exécution du présent contrat
seront du ressort des Tribunaux du lieu de résidence du Vendeur.